NEWSLETTER N°004 - Attribution des Commissions du 19/03/2008

Mise en place de commissions

• SYNDICAT DU COLLEGE DE CASTILLON
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Christine PARROT
  • André DELLAC
  • Hélène MAHE
• SIRP : Regroupement pédagogique
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Benoit DUNESME
  • André DELLAC
  • Hélène MAHE
• Petite enfance
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Pierre LAGARDE
  • Yvette VACHER
• AIPS : Portage des repas
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Ludovic MONDARY
  • Yvette VACHER
• Syndicat de l'Electrification
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Jacques VERAT
  • Robert BISQUERT
• Syndicat de l'eau et de l'assainissement
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Jacques VERAT
  • Pierre LAGARDE
  • Benoit DUNESME
• SMICTOM : Ordures ménagères
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Benoit DUNESME
  • Robert BISQUERT
  • André DELLAC
• SITAF : Travaux d'améliorations foncières
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • André DELLAC
  • Pierre LAGARDE
  • Denis DUBUT
• Syndicat des POMPIERS
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Robert BISQUERT
  • Ludovic MONDARY
• Aides ménagères Pujols
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Christine PARROT
  • Hélène MAHE
• SIVU PUYNORMAND : Chenil
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Robert BISQUERT
  • Jacques VERAT
  • Denis DUBUT
• Commission pour les calamités agricoles
  • André DELLAC
  • Robert BISQUERT
  • Benoit DUNESME
• Commission pour les affaires scolaires
  • Hélène MAHE
  • Benoit DUNESME
• Commission pour la défense
  • Marie-Claude LAVIGNAC
• Commission pour les batiments
  • André DELLAC
  • Robert BISQUERT
  • Ludovic MONDARY
  • Pierre LAGARDE
  • Benoit DUNESME
  • Jacques VERAT
• Commission pour la voierie
  • André DELLAC
  • Pierre LAGARDE
  • Ludovic MONDARY
  • Denis DUBUT
• Commission pour le cimetière et l'église
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Yvette VACHER
  • Ludovic MONDARY
  • Denis DUBUT
  • Hélène MAHE
  • Jacques VERAT
• Commission pour les actions sociales CCAS
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Yvette VACHER
  • Pierre LAGARDE
  • Benoit DUNESME
  • Robert BISQUERT
  • André DELLAC
• Commission des impots et révision du cadastre
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Pierre LAGARDE
  • Benoit DUNESME
  • Robert BISQUERT
  • André DELLAC
  • Christine PARROT
  • Jacques VERAT
  • Yvette VACHER
  • Denis DUBUT
  • Ludovic MONDARY
  • Hélène MAHE
  • Gilbert MOREAU
  • Yvon DAVID
  • Sylvain GRACIA
  • Bruno DELLAC
  • Regis MORO
• Commission locale d'insertion
  • Marie-Claude LAVIGNAC
  • Benoit DUNESME
• Commission pour le journal communal
  • Ludovic MONDARY
  • Hélène MAHE
  • Guy JOUBERT
• Commission pour les animations communales
  • Ludovic MONDARY
  • Hélène MAHE
  • Christine PARROT
  • Pierre LAGARDE
  • Yvette VACHER
  • Denis DUBUT
  • Jacques VERAT
• Commission pour la salle polyvalente
  • Robert BISQUERT
  • Marie-Claude LAVIGNAC

• comme agent de l’État :
  Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment :
  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.
  • Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes. En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
  • Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire. À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique. Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d'instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
    En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
  • Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.
• comme agent de la Commune :
  • Il préside le conseil municipal, décide donc de l'ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux. À ce titre, c'est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget.
  • Le maire est le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
  • Il est l'ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune.
  • Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes.
    À ce titre, il est le responsable du service de la police municipale et des gardes champêtres ; Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement des lois des 16 et 24 août 1790.
  • En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :
    • la police des immeubles menaçant ruine,
    • la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public,
    • la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales,
    • l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses,
    • la police des funérailles et des cimetières, du transport des corps, et doit pourvoir d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance si les proches ne s'en chargent pas.
  • En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans le communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un Plan local d'urbanisme.
  • Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement.
• comme agent exécutif du Conseil municipal :
  • il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal, et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, exécuter le budget, gérer le patrimoine ;
  • il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
  Les rôles et responsabilités des maires sont juridiquement indépendants de l'importance de la commune et de ses services. C'est une limite importante de ce régime, puisque l'on voit bien que le maire d'une petite commune rurale de quelques dizaines d'habitants est souvent écrasé par ses taches, et n'a guère les moyens concrets de les exercer. C'est l'une des causes de la « grogne » des élus locaux.